jugement déclaratif d'absence

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• Absence (droit) — Absence en droit civil français  Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …   Wikipédia en Français

• Absence En Droit Civil Français —  Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …   Wikipédia en Français

• Absence en droit civil francais — Absence en droit civil français  Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …   Wikipédia en Français

• déclaratif — déclaratif, ive [ deklaratif, iv ] adj. • XIVe; lat. declarativus « qui manifeste » 1 ♦ Dr. Qui donne déclaration de qqch. Jugement déclaratif d absence. Acte, titre déclaratif. 2 ♦ Gramm. Verbe déclaratif, qui énonce un jugement (ex. affirmer,… …   Encyclopédie Universelle

• Absence en droit civil français — Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale …   Wikipédia en Français

• JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches …   Encyclopédie Universelle

• Mort Civile — La mort civile est la « cessation de toute participation aux droits civils »[1]. Elle consiste en l extinction légalement prononcée, pour une personne de sa personnalité juridique, ce qui emporte une privation générale des droits. La… …   Wikipédia en Français

• Mort civile — La mort civile est la « cessation de toute participation aux droits civils »[1]. Elle consiste en l extinction légalement prononcée, pour une personne de sa personnalité juridique, ce qui emporte une privation générale des droits. La… …   Wikipédia en Français

• Droit des successions en France — La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919 1994). Données de Thomas Piketty. Sommaire 1 Textes appl …   Wikipédia en Français

• Droit Des Successions En France — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

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